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Journal officiel du 22/01/2022
structure de défaisance, loc.n.f.
Synonyme : structure de cantonnement, loc.n.f.

Domaine : FINANCE
Définition : Entité ad hoc créée pour recueillir et gérer des actifs de mauvaise qualité cédés par une institution qui cherche ainsi à améliorer son bilan.
Note : L’expression « banque de défaisance » est à déconseiller dans la mesure où une structure de défaisance n’a pas nécessairement d’agrément bancaire.
Voir aussi : défaisance, entité ad hoc
Équivalent étranger : bad bank
 
Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 7 décembre 2018.