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Journal officiel du 22/01/2022
minoration de la base, loc.n.f.
Domaine : ÉCONOMIE GÉNÉRALE/Fiscalité
Définition : Diminution de l’assiette de l’impôt, qui est obtenue au moyen d’opérations financières exploitant notamment les régimes de déduction ou l’asymétrie fiscale, dans un but d’optimisation.
Note : <div>  1. La conclusion de prêts entre sociétés d’une entreprise multinationale en vue de produire des intérêts déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, ou le recours à une opération transnationale qui permet de bénéficier d’une déduction dans une juridiction sans entraîner d’imposition supplémentaire dans une autre, sont des exemples de minoration de la base.</div><div>2. La minoration de la base peut être exploitée à des fins d’évasion fiscale. </div>
Voir aussi : asymétrie fiscale, transfert de bénéfices
Équivalent étranger : base erosion