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Journal officiel du 22/01/2022
asymétrie fiscale, loc.n.f.
Domaine : ÉCONOMIE GÉNÉRALE/Fiscalité
Définition : Ensemble de discordances entre des systèmes fiscaux nationaux ou entre ces systèmes et les règles internationales, qui peuvent notamment apparaître dans la qualification fiscale d’un contribuable au regard de ces différents systèmes et règles.
Note : L’asymétrie fiscale peut être exploitée à des fins d’évasion fiscale.
Voir aussi : minoration de la base
Équivalent étranger : hybrid mismatch