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Journal officiel du 21/01/2021
contrat de compensation à l'exportation
Forme abrégée : compensation à l'export
Domaine : ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE
Définition : Contrat par lequel une entreprise exportatrice accorde une contrepartie financière, industrielle ou commerciale à un pays importateur ou à une entreprise de ce pays.
Note : Le contrat de compensation à l’exportation peut porter, par exemple, sur un octroi de crédit, un transfert de technologie ou de compétences, une sous-traitance ou une mutualisation des réseaux commerciaux.
Équivalent étranger : offset, offset agreement, offset contract