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Journal officiel du 15/01/2021
automate exécuteur de clauses

Domaine : ASSURANCE-INFORMATIQUE/Internet
Définition : Protocole informatique qui exécute des clauses préalablement définies, dont certaines peuvent être conditionnées par des évènements susceptibles de se produire.
Note : <div>1. Un contrat formel n’est pas toujours établi pour mettre en place un automate exécuteur de clauses.</div><div>2. Un automate exécuteur de clauses peut, par exemple, déclencher l’indemnisation automatique d’un assuré dont l’avion aurait pris du retard.</div><div>3. Un automate exécuteur de clauses utilise généralement un dispositif d’enregistrement électronique partagé.</div><div>4. On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « contrat intelligent », qui est déconseillé. </div>
Voir aussi : dispositif d'enregistrement électronique partagé
Équivalent étranger : smart contract