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Journal officiel du 21/09/2017
obligation-catastrophe, n.f.

Domaine : ASSURANCE-FINANCE
Définition : Titre obligataire émis par une entité ad hoc pour transférer à ses détenteurs les risques d’entreprises d’assurances liés à des catastrophes naturelles.
Note : Les conditions de rémunération ou de remboursement des obligations-catastrophe varient selon qu’un sinistre survient ou non.
Voir aussi : contrat d'assurance titrisé, entité ad hoc
Équivalent étranger : catastrophe bond, cat bond
 
Attention : <div>- Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 19 novembre 2008.</div><div> - Conformément à la publication du terme « entité ad hoc » au Journal officiel du 22 janvier 2022, « structure de titrisation » est remplacé par « entité ad hoc » dans la définition. </div>