Mentions légales : 

Le fichier FranceTerme est une information publique administrative au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Vous pouvez réutiliser le fichier FranceTerme sous les termes de la licence ouverte data.gouv.fr (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf). 

Journal officiel du 22/09/2000
chambre de compensation
Domaine : FINANCE
Définition : Organisme chargé d'assurer la compensation des soldes créditeurs entre banques.
Note : 
1. Dans la plupart des pays, y compris la France, seuls y participent directement les principaux établissements, les autres établissements s'y faisant représenter par l'un d'eux. 
2. Pour les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises, les organismes de compensation sont chargés d'assurer la correspondance entre les positions débitrices et créditrices des différents intervenants, de compenser les soldes et de s'assurer du versement des appels de dépôts de garantie et de marges.
Voir aussi : dépôt de garantie, marché à terme d'instruments financiers
Équivalent étranger : clearing house
Source : révision de l'arrêté du 18 février 1987