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Journal officiel du 17/06/2012
obligation foncière
Domaine : FINANCE
Définition : Obligation adossée à des crédits hypothécaires ou à des crédits accordés à des collectivités locales, et émise par un établissement de crédit.
Note : En France, les prêts aux collectivités locales sont assimilés, au regard de la loi, à des obligations foncières.
Voir aussi : obligation sécurisée
Équivalent étranger : covered bond