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Journal officiel du 28/12/2006
obligation de vigilance

Domaine : FINANCE-DROIT
Définition : Ensemble de prescriptions légales imposant, aux établissements de crédit et à toute personne recueillant des fonds, des contrôles visant à identifier leur interlocuteur et l'origine de ses ressources.
Voir aussi : audit préalable
Équivalent étranger : due diligence