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Journal officiel du 23/09/2015
espace public mondial
Abréviation : EPM

Domaine : DÉFENSE-RELATIONS INTERNATIONALES
Définition : Espace ne ressortissant à aucune souveraineté nationale et qui, dans l’intérêt commun, fait l’objet d’une règlementation internationale.
Note : Le cyberespace, l’espace extra-atmosphérique, l’espace aérien international et l’espace maritime international sont des espaces publics mondiaux.
Voir aussi : bien public mondial, espace extra-atmosphérique
Équivalent étranger : global commons, GC (en)