Mentions légales : 

Le fichier FranceTerme est une information publique administrative au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Vous pouvez réutiliser le fichier FranceTerme sous les termes de la licence ouverte data.gouv.fr (http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence).

Journal officiel du 05/12/2013
force de souveraineté

Domaine : DÉFENSE
Définition : Force militaire stationnée dans les départements et les collectivités d’outre-mer, qui assure des missions de protection ou d’intervention dans les zones de responsabilité permanente confiées aux commandements supérieurs interarmées.
Équivalent étranger : sovereignty force (en)