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Journal officiel du 22/09/2000
autorité des transports maritimes
Domaine : DÉFENSE-TRANSPORTS ET MOBILITÉ
Définition : Agence civile de l'OTAN, activée en temps de guerre ou de crise, dont le rôle est de répartir le plus efficacement possible les navires marchands affectés à la flotte alliée de transport maritime dans le but d'assurer le soutien optimal de l'effort commun.
Équivalent étranger : defence shipping authority (GB), defense shipping authority (EU)
Source : révision de l'arrêté du 15 juin 1991