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Journal officiel du 08/09/2012
taxe d'expatriation
Domaine : ÉCONOMIE GÉNÉRALE/Fiscalité
Définition : Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d'un contribuable qui transfère son domicile fiscal d'un État à un autre.
Équivalent étranger : exit tax