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Journal officiel du 27/03/2011
écocondition, n.f.
Domaine : ENVIRONNEMENT
Définition : Clause subordonnant au respect d'un ou de plusieurs critères environnementaux l'octroi d'une autorisation ou d'une aide financière à une entreprise ou à un organisme.
Voir aussi : écoconformité
Équivalent étranger : cross compliance requirement