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Journal officiel du 30/11/2001
taille minimale de capture
Domaine : PÊCHE ET AQUACULTURE/Pêche maritime
Définition : Taille des individus d'une espèce ou d'un groupe d'espèces, en dessous de laquelle sont interdits le stockage à bord, le transbordement, le transport, le débarquement et la commercialisation.
Équivalent étranger : minimum size