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Journal officiel du 21/12/2023
obligation de rendre compte, loc.n.f.
Domaine : RELATIONS INTERNATIONALES-ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE
Définition : Devoir incombant à une personne physique ou morale responsable d’une tâche de répondre des résultats et du choix des moyens mis en œuvre.

Note : <div>1. Pour parler d’une personne assujettie à une telle obligation, on dira qu’elle est « comptable » de sa gestion, de son bilan, etc.</div>2. On trouve aussi le terme « redevabilité », qui est déconseillé dans ce sens.
Équivalent étranger : accountability
Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 16 septembre 2006.