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Journal officiel du 19/10/2008
note libre
Domaine : RELATIONS INTERNATIONALES
Définition : Communication informelle ne comportant pas de signature et servant, lors de discussions, à présenter des idées ou des textes qui n'engagent pas les parties.
Note : L'emploi de l'expression « non-papier » est à proscrire.
Équivalent étranger : non paper, non-paper (en), non-paper document (en)