L’Ancien Régime aime collecterLa liberté des publications est une problématique ancienne, présente dès l’invention de l’écriture et de l’instauration d’un pouvoir central. Sous l’Ancien Régime, François Ier met en place l’obligation de dépôt légal avec l’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537. Toute nouvelle publication doit ainsi être présentée aux services du roi avant de pouvoir être mise en vente. Ce dispositif qui reste en place jusqu’à la Révolution permet de constituer un fond documentaire remarquable mais également d’exercer une censure.Liberté de la Presse : ce fut bref, mais intenseC’est en 1789, par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qu’est consacrée dans le système juridique français la Liberté de la Presse. La Presse désigne alors les ouvrages issus de l’imprimerie, produits par une presse à bras imprimant des caractères en métal encrés sur du papier. Le nombre de publications explose, les périodiques et feuillets se démocratisent. Pour un bref instant toutefois, la Terreur muselant les journaux dès les années 1792.On ne moque pas l’EmpereurNi Napoléon Ier, ni Napoléon III ne sont très enclins à laisser la Presse s’exprimer. Sous le Ier Empire, seuls cinq journaux sont autorisés, avec une surveillance étatique. En 1850, une loi vient imposer une taxation des publications et étouffe la Liberté de la Presse. Cette position est dans la droite ligne de la politique d’Adolphe Tiers qui avait déjà pris une loi en ce sens en 1835.La libération de la Liberté Il faut attendre la IIIe République et la loi du 29 juillet 1881 pour que la Liberté de la Presse soit établie de façon durable. Le gouvernement de Jules Ferry tranche en faveur de la liberté d’expression, contrastant avec l’attitude antérieure de l’État. Bien que ce texte crée des « délits de presse » (diffamation, incitation à l’infraction…), la bonne foi de l’auteur et de l’éditeur est présumée. Certains auteurs appellent pourtant à la limiter… Au nom de la Liberté de la Presse !
