Si le système économique en vigueur avant la Révolution française s’intéresse à l’invention, la reconnaissance des droits individuels des inventeurs prend lentement forme au 18e siècle avec l’émergence des idées libérales. Avant 1798, les auteurs des inventions industrielles ne sont pas reconnus en droit ; ils peuvent seulement obtenir un privilège exclusif pour l’exploitation de leurs innovations. Cependant, ces privilèges deviennent de plus en plus difficiles à obtenir et la loi anglaise de 1623 sur les inventions (patents) est prise comme modèle. En 1790, les États-Unis, désormais indépendants, adoptent à leur tour une loi sur les brevets. La même année, un comité est chargé en France d’élaborer une loi reconnaissant les droits naturels des inventeurs et de leurs inventions.L’Assemblée constituante siégeant de 1798 à 1791 doit créer des institutions afin d’appliquer les nouvelles valeurs de liberté et de bâtir un nouveau système de gouvernement. Dans un même mouvement, les libertés de paroles, de culte, de la presse et de l’industrie sont reconnues. Ainsi, les premières lois du 7 janvier et 25 mai 1791 « relatives aux découvertes utiles et aux moyens d’en assurer la propriété aux auteurs » sont votées. Le brevet est alors conçu comme un contrat d’une durée limitée (5, 10 ou 15 ans), passé entre la société et l’inventeur, ce dernier bénéficie d’un droit de propriété lui donnant un monopole exclusif pour exploiter son brevet.Les dossiers de dépôt des brevets d'invention sont aujourd’hui conservés par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, héritier des institutions qui se sont succédées depuis 1791. Ils forment un fonds patrimonial de près de 400 000 dossiers originaux, de 1791 jusqu'à 1901, date à laquelle débute la publication systématique et intégrale de tous les textes et planches des brevets, imposée par la loi du 7 avril 1902.Suivant une politique de valorisation de ses archives, l’INPI donne accès à ce fonds patrimonial jusqu’alors méconnus via la base de données Brevets 19e siècle. Plusieurs possibilités de recherches permettent de retrouver les notices des brevets de 1791 à 1871 ainsi que les images des dossiers de 1791 à 1855. A terme, tous les dossiers seront disponibles jusqu’en 1902.Chaque dossier se compose d'un mémoire descriptif, dans lequel l’auteur détaille les principes, moyens et procédés qui constituent son invention, de diverses correspondances, de dessins, quelquefois même d'échantillons. Ces documents émanent directement des acteurs de la création technique ou artistique : simples « mécaniciens », grands ingénieurs ou industriels renommés, artisans, commerçants, artistes célèbres ou tombés dans l’oubli… Dans tous les cas, ces documents uniques et inédits retracent plus que l’histoire technique de la petite et de la grande invention au XIXème siècle, ils sont le reflet d’une activité économique, sociale et humaine de la France de la Révolution Industrielle.Aujourd’hui, l'INPI, créé en 1951, est devenu la mémoire de l'innovation technique en France. Il détient dans ses archives un riche patrimoine, constitué par l'intégralité des brevets d’invention mais aussi des marques depuis 1858 et des dessins et modèles depuis 1910.Ce gisement, produit par les activités de générations d'inventeurs et de créateurs est loin d'être épuisé. Il représente un potentiel scientifique et technique inestimable et constitue une source permanente d'inspiration pour l'innovation d’aujourd’hui et de demain. La démarche entreprise depuis plusieurs années par l’INPI est de porter ce patrimoine à la connaissance de tous, le rendre accessible, le mettre au service de la recherche ou de l’industrie, et plus généralement contribuer à soutenir et à susciter l'innovation dans notre pays.Contact : archives@inpi.frVoir aussiSite de l’INPI
