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Journal officiel du 11/01/2018
neutralité de l'internet
Domaine : TÉLÉCOMMUNICATIONS/Réseaux
Définition : Principe selon lequel un fournisseur d'accès à l’internet ou un opérateur de télécommunication doit garantir un traitement du trafic égal et non discriminatoire, quel que soit l’expéditeur, le destinataire ou le type et le contenu des données et des services.
Note : La neutralité de l'internet exclut, par exemple, qu'un opérateur bloque ou ralentisse certains échanges d’informations sur son réseau, ou en favorise d'autres.
Voir aussi : fournisseur d'accès à l'internet, géodiscrimination, opérateur de télécommunication
Équivalent étranger : net neutrality