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Journal officiel du 14/12/2004
fournisseur de services
Domaine : TÉLÉCOMMUNICATIONS/Services
Définition : Personne physique ou morale qui fournit un ou plusieurs services aux utilisateurs d'un système de télécommunication.
Note : Les services offerts peuvent être la fourniture de compléments de service, les forums, les messageries, la fourniture de contenu, l'hébergement de contenu, l'accès à un réseau de télécommunication, etc.
Voir aussi : code d'intégration, fournisseur d'accès, géodiscrimination, hors offre du fournisseur d'accès à l'internet
Équivalent étranger : service provider