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Journal officiel du 02/09/2020
agrément plurinational d'un modèle de colis
Synonyme : agrément unilatéral d'un modèle de colis langage professionnel
Domaine : NUCLÉAIRE
Définition : Agrément qui est délivré pour un modèle de colis de transport de matières radioactives par un État signataire de la convention internationale relative aux transports, et qui permet le transport de colis conformes à ce modèle dans tous les États signataires.

Voir aussi : agrément national d'un modèle de colis, colis de transport de matières radioactives, modèle de colis de transport
Équivalent étranger : unilateral approval
Attention : Cette publication annule et remplace celle du terme « agrément unilatéral d’emballage » au Journal officiel du 3 août 2000.