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Journal officiel du 02/09/2020
agrément national d'un modèle de colis
Synonyme : agrément multilatéral d'un modèle de colis langage professionnel
Domaine : NUCLÉAIRE
Définition : Agrément qui est délivré pour un modèle de colis de transport de matières radioactives par chacun des États dans lesquels le transport de colis conformes à ce modèle peut être effectué.
Note : Un ensemble d’agréments nationaux peut être nécessaire pour un transport international.
Voir aussi : agrément plurinational d'un modèle de colis, colis de transport de matières radioactives, modèle de colis de transport
Équivalent étranger : multilateral approval
Attention : Cette publication annule et remplace celle du terme « agrément multilatéral d’emballage » au Journal officiel du 3 août 2000.