Mentions légales : 

Le fichier FranceTerme est une information publique administrative au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Vous pouvez réutiliser le fichier FranceTerme sous les termes de la licence ouverte data.gouv.fr (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf). 

Journal officiel du 01/07/2011
plan d'urgence pour le transport
Domaine : NUCLÉAIRE
Définition : Plan d'urgence, cohérent avec le plan de secours pour le transport, qui est déclenché par le transporteur de matières radioactives en cas d'accident survenant sur la voie publique et susceptible d'engendrer un risque radiologique.
Voir aussi : plan de secours pour le transport, référentiel de sûreté
Équivalent étranger : transport crisis response plan, transport emergency plan