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Journal officiel du 02/09/2020
référentiel de sûreté
Domaine : NUCLÉAIRE
Définition : Ensemble des documents relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection auxquels une installation nucléaire ou un transport de matières radioactives doit être conforme.
Note : Le référentiel de sûreté d’une installation contient notamment le rapport de sûreté, des règles d’exploitation et le plan d’urgence.
Voir aussi : épreuve de l'enceinte d'un réacteur, objectif de sûreté, plan d'urgence interne, plan d'urgence pour le transport, rapport de sûreté, robustesse