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Journal officiel du 04/02/2010
quota d'émission de gaz à effet de serre
Domaine : ENVIRONNEMENT
Définition : Quantité de gaz à effet de serre allouée à une activité dans le cadre d'un système de plafonnement d'émission.
Voir aussi : dispositif de quotas d'émission cessibles, effet de serre, externalité, finance climatique, marché des émissions de gaz à effet de serre, unité de réduction certifiée des émissions
Équivalent étranger : greenhouse gas emission allowance