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Journal officiel du 04/02/2010
évaluation environnementale
Synonyme : évaluation d'incidences sur l'environnement, EIE
Domaine : ENVIRONNEMENT
Définition : Mise en œuvre des méthodes et des procédures permettant d'estimer les conséquences sur l'environnement d'une politique, d'un programme ou d'un plan, d'un projet ou d'une réalisation ; par extension, le rapport qui en rend compte.
Voir aussi : évaluation environnementale, internalisation environnementale, mesure compensatoire
Équivalent étranger : environmental impact assessment, EIA (en)