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Journal officiel du 19/01/2025
instrument économique pour l'environnement, loc.n.m.
Abréviation : IEE
Domaine : ENVIRONNEMENT-ÉCONOMIE GÉNÉRALE
Définition : Instrument économique qui, en donnant une valeur à l’utilisation des ressources environnementales ou aux atteintes à l’environnement, vise soit à réduire ou à éliminer les externalités environnementales négatives, soit à favoriser les externalités environnementales positives.
Note : <div>  1. Un instrument économique pour l’environnement peut être, par exemple, une redevance ou une taxe établie en application du principe du pollueur-payeur, un marché des émissions de gaz à effet de serre, un système de consignation ou un paiement pour service environnemental. 
</div><div>2. Les instruments économiques pour l’environnement sont complémentaires de dispositions juridiques instaurant, par exemple, des interdictions ou des obligations. </div>
Voir aussi : externalité, finance verte, internalisation environnementale, marché des émissions de gaz à effet de serre, paiement pour service environnemental, principe du pollueur-payeur
Équivalent étranger : market based environmental policy instrument, market-based environmental policy instrument, market based instrument, MBI (en), market-based instrument, MBI (en)