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Journal officiel du 16/10/2019
ratio de compensation écologique
Forme abrégée : ratio de compensation
Domaine : ENVIRONNEMENT
Définition : Rapport entre la surface des milieux qui doivent être sauvegardés, réhabilités ou restaurés et celle des milieux endommagés par un projet, dans le cadre d’une compensation tenant compte de l’évolution écologique probable des écosystèmes considérés.
Note : L’estimation de la surface des milieux qui doivent être sauvegardés prend en compte la qualité et la complexité des écosystèmes endommagés ; elle doit aussi intégrer leurs fonctions écologiques dans le processus de sauvegarde, de réhabilitation ou de restauration, ainsi que les perspectives de réussite à long terme de l’action de compensation.
Voir aussi : compensation écologique, mesure compensatoire, opérateur de compensation écologique, site naturel de compensation écologique
Équivalent étranger : compensation ratio