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Journal officiel du 18/05/2018
paiement aux déchets
Domaine : ENVIRONNEMENT
Définition : Système de tarification incitative consistant, pour un service de gestion des déchets, à fixer ses prix proportionnellement à la quantité des déchets collectés.
Note : Le paiement aux déchets vise à réduire la quantité de déchets produits et contribue à financer leur collecte et leur traitement.
Voir aussi : principe du pollueur-payeur
Équivalent étranger : pay as you throw, PAYT (en)