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Journal officiel du 21/09/2017
contrat d'assurance titrisé
Abréviation : CAT
Domaine : ASSURANCE-FINANCE
Définition : Titre émis par une entité ad hoc et adossé à un portefeuille de contrats d’assurance.
Note : Lorsque le contrat d’assurance titrisé couvre des risques naturels extrêmes, on parle d’« obligation-catastrophe ».
Voir aussi : actif titrisé, entité ad hoc, obligation-catastrophe, technique d'atténuation des risques
Équivalent étranger : insurance linked securities, ILS (en)
Attention : <div>- Cette publication annule et remplace celle du terme « titre-risque » au Journal officiel du 19 novembre 2008.</div><div> - Conformément à la publication du terme « entité ad hoc » au Journal officiel du 22 janvier 2022, « structure de titrisation » est remplacé par « entité ad hoc » dans la définition de ce terme </div>