Mentions légales : 

Le fichier FranceTerme est une information publique administrative au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Vous pouvez réutiliser le fichier FranceTerme sous les termes de la licence ouverte data.gouv.fr (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf). 

Journal officiel du 12/06/2007
fonds multicédant
Domaine : FINANCE
Définition : Entité ad hoc mise en place par certaines banques commerciales pour acquérir des actifs provenant de plusieurs cédants, ou par certaines sociétés d'assurance pour cantonner les risques.
Voir aussi : entité ad hoc
Équivalent étranger : conduit
Attention : Conformément à la publication du terme « entité ad hoc » au Journal officiel du 22 janvier 2022, « structure de titrisation » est remplacé par « entité ad hoc » dans la définition de ce terme.