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Le fichier FranceTerme est une information publique administrative au sens de l'article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Vous pouvez réutiliser le fichier FranceTerme sous les termes de la licence ouverte data.gouv.fr (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf). 

Journal officiel du 03/05/2014
données ouvertes
Domaine : DROIT-INFORMATIQUE
Définition : Données qu'un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation.

Note : 
1.    Les données ouvertes n'ont généralement pas de caractère personnel.
2.    Elles sont accessibles dans un format favorisant leur réutilisation.
3.    La réutilisation des données ouvertes peut être soumise à conditions.
Voir aussi : données FAIR, données liées, ouverture des données
Équivalent étranger : open data