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programme de cession de gaz

Journal officiel du 25/04/2009

Domaine

PÉTROLE ET GAZ / Économie du pétrole et du gaz

Définition

Programme en vertu duquel des volumes de gaz achetés sous contrat peuvent, à terme, être mis à la disposition de nouveaux opérateurs du marché.

Note

Un tel programme est généralement conclu aux enchères ou par négociations de gré à gré.

Équivalent étranger

gas release program (en)