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zone verte

Journal officiel du 04/07/2010

Domaine

AMÉNAGEMENT ET URBANISME - ENVIRONNEMENT

Définition

Ensemble de terrains non construits et non pollués qui peuvent être soit préservés en l'état et déclarés non constructibles, soit transformés sans réhabilitation préalable en zone d'habitat, d'activités ou de loisirs.

Voir aussi
Équivalent étranger

greenfield (en)