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partage de véhicule

Journal officiel du 09/06/2011

Domaine

TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport terrestre

Définition

Service mettant des véhicules à la disposition d'utilisateurs successifs, selon une procédure simplifiée de location.

Note

1. Les véhicules pour lesquels ce type de service est proposé sont dénommés « véhicules partagés ».
2. Dans le cas de véhicules automobiles faisant l'objet d'une procédure de libre-service automatisée, on parle d'« autopartage ».

Voir aussi
Équivalent étranger

car-club (en) (GB), car sharing (en), carsharing (en)

Attention
Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 21 octobre 2004.