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contrôle privé

Journal officiel du 06/06/2009

Abréviation

CP

Domaine

TRANSPORTS ET MOBILITÉ / Transport maritime

Définition

Opération d'initiative privée par laquelle un affréteur s'assure qu'un navire pétrolier, gazier ou chimiquier proposé à l'affrètement satisfait aux normes officielles et aux exigences définies par la profession en matière de sécurité et de protection de l'environnement.

Équivalent étranger

vetting (en)