Recherche

bail d'exploitation

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

FINANCE - TRANSPORTS ET MOBILITÉ

Définition

Bail permettant au preneur de disposer, pour son exploitation, de l'objet du bail pendant une période prédéterminée ; le loyer ne couvre pas entièrement l'amortissement et les intérêts financiers, le bien retournant au bailleur à l'issue du bail.

Note

Contrairement au bail financier, le bail d'exploitation ne comporte pas de clause de rachat.

Équivalent étranger

operating lease (en)

Source
révision de l'arrêté du 18 décembre 1990