Recherche

audition publique

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

TOUS DOMAINES

Définition

Réunion de concertation de l'ensemble des personnes concernées par la réalisation d'un projet, afin d'en définir toutes les contraintes et de proposer des solutions pour en réduire les inconvénients et les nuisances.

Équivalent étranger

hearing (en)

Source
révision de l'arrêté du 17 février 1986