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principe du pollueur-payeur

Journal officiel du 12/04/2009

Abréviation

PPP

Domaine

ENVIRONNEMENT

Définition

Principe, à l'origine de dispositions juridiques, selon lequel les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l'environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.

Voir aussi
Équivalent étranger

pay as you pollute principle (en), polluter pays principle (en), PPP