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zone à émissions limitées

Journal officiel du 13/07/2012

Abréviation

ZEL

Domaine

ENVIRONNEMENT - TRANSPORTS ET MOBILITÉ

Définition

Zone dans laquelle ne peuvent circuler que des véhicules dont les émissions polluantes respectent les limites autorisées.

Note

La zone d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), dont l'accès est interdit aux véhicules fortement polluants, est un exemple de zone à émissions limitées.

Équivalent étranger

low emission zone (en), LEZ