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écotaxe, n.f.

Journal officiel du 01/02/2011

Domaine

ENVIRONNEMENT - ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité

Définition

Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement.

Voir aussi
Équivalent étranger

ecological tax (en), ecotax (en), environmental tax (en), green tax (en), greentax (en)