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double déduction

Journal officiel du 30/01/2005

Domaine

ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité

Définition

Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales dans deux pays à la fois.

Note

Ces règles s'appliquent deux par deux, éventuellement à plus de deux pays.

Équivalent étranger

double dip (en)