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taxe au preneur

Journal officiel du 26/03/2004

Domaine

ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Fiscalité

Définition

TVA mise à la charge du bénéficiaire d'une prestation de services, ou de l'acquéreur d'un bien (régime intracommunautaire), par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.

Équivalent étranger

reverse charge (en)