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procédures de séparation des exercices

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

ÉCONOMIE GÉNÉRALE / Comptabilité

Définition

Procédures utilisées lors de l'arrêté des comptes et permettant d'affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l'exécution est proche de la date de clôture.

Équivalent étranger

cut-off procedures (en)

Source
révision de l'arrêté du 11 janvier 1990