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franco wagon, loc.

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE

Définition

Condition internationale de vente signifiant que le prix est entendu pour une marchandise chargée sur wagon ou remise aux chemins de fer s'il s'agit d'un chargement inférieur à un wagon complet ou au poids nécessaire pour bénéficier des tarifs applicables aux charges par wagon, tous frais et risques étant, à partir de ce moment, supportés par l'acheteur.

Note

Cette condition internationale de vente est suivie du nom du point de départ de la marchandise : si le point de prise en charge convenu est par exemple la gare du Nord, l'expression devient « franco wagon gare du Nord ».

Équivalent étranger

free on rail (en), FOR

Source
révision de l'arrêté du 18 février 1987