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franchisage, n.m.

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

ÉCONOMIE ET GESTION D'ENTREPRISE

Définition

Le fait pour une entreprise de concéder à des entreprises indépendantes, en contrepartie d'une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services.

Note

Ce contrat s'accompagne généralement d'une assistance technique.

Équivalent étranger

franchising (en)

Source
révision de l'arrêté du 29 novembre 1973