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déclaration des ordres

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

FINANCE

Définition

Déclaration, par un établissement, des transactions qu'il a réalisées sur les marchés règlementés ou non règlementés.

Note

Cette déclaration est adressée, d'une part, aux autorités de contrôle et de tutelle de marché, d'autre part, aux instances de contrôle de l'établissement.

Équivalent étranger

reporting (en)

Source
révision de l'arrêté du 11 février 1993