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automate exécuteur de clauses

Journal officiel du 15/01/2021

Domaine

ASSURANCE - INFORMATIQUE / Internet

Définition

Protocole informatique qui exécute des clauses préalablement définies, dont certaines peuvent être conditionnées par des évènements susceptibles de se produire.

Note

1. Un contrat formel n’est pas toujours établi pour mettre en place un automate exécuteur de clauses.
2. Un automate exécuteur de clauses peut, par exemple, déclencher l’indemnisation automatique d’un assuré dont l’avion aurait pris du retard.
3. Un automate exécuteur de clauses utilise généralement un dispositif d’enregistrement électronique partagé.
4. On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « contrat intelligent », qui est déconseillé.

Voir aussi
Équivalent étranger

smart contract (en)