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billet à ordre

Journal officiel du 22/09/2000

Domaine

FINANCE

Définition

Écrit par lequel un débiteur s'engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.

Note

Le billet à ordre est négociable.

Équivalent étranger

promissory note (en)

Source
révision de l'arrêté du 18 février 1987